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 Sécurité

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An So
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MessageSujet: Sécurité   Lun 17 Juil - 11:31

Je viens de tomber sur deux circulaires (non, non cela ne fait pas mal, Vincent):
- Circulaire DRT n°13 du 24 mai 2006 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparatioins dangereuses ainsi qu'à la Fiche de données et de sécurité
- Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006relatives aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la rerpoduction.

S'il ya des personnes qui travaillent sur cette problématique, elles sont peut être intéressantes...

Bisous à tous et bonne lecture car ce sont des pavés.
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vince.bob
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MessageSujet: Re: Sécurité   Lun 17 Juil - 13:41

ouaip, ca précise bien des choses, en particulier que les CMR classé catégorie 3 ne sont pas soumis aux mêmes règles que les autres...

grrrrrrrr

mon chef est tout content passk'il aura moins de truc à faire...

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Jean-Christophe
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MessageSujet: Re: Sécurité   Lun 17 Juil - 14:01

c quoi une circulaire confused

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An So
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MessageSujet: Re: Sécurité   Lun 17 Juil - 15:36

Jean-Christophe a écrit:
c quoi une circulaire confused

Juste pour le fun:

Par principe, la circulaire est un acte administratif ne faisant pas grief et donc insusceptible de recours devant le juge administratif. POur faire simple, la circulaire a pour but d'expliquer aux agents de l'administration comment appliquer la règle de droit.

Puis au fil de la pratique et que l'administration est reine dans ce domaine, la circulaire crée des règles nouvelles. Donc, le juge administratif a décidé qu'il existait deux types de circulaires:
- la circulaire interprétative qui se borne à expliquer la règle de droit dans en créer de nouvelles et insusceptible de recours devant le juge administratif;
- la circulaire réglementaire qui crée des règles nouvelles et susceptible de recours devant le juge adminstratif car faisant grief.

MAis le juge administratif en 2002(?) a changé sa jurisprence et a abandonné le terme de "réglementaire" et désormais, celles qui crée des règles nouvelles sont des circulaires dites impératives susceptibles de recours devant le juge administratif car faisant giref.

Une autre question, JC ?

lol!
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Jean-Christophe
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MessageSujet: Re: Sécurité   Lun 17 Juil - 16:20

c quoi un grief ?

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Manu
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MessageSujet: Re: Sécurité   Lun 17 Juil - 16:44

C'est pas ce que les chats ou les lions ont au bout des pattes des griefs.
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Jean-Christophe
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MessageSujet: Re: Sécurité   Lun 17 Juil - 17:43

ok ! Laughing
je comprends mieux le sens de la phrase maintenant Rolling Eyes

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Séverine
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MessageSujet: Re: Sécurité   Lun 17 Juil - 22:46

mise à part les plaisanterie, oui ce sont de vraies pavets!! et moi je dois au moins me taper celle sur les CMR... merci la thèse!!!
Bravo JC tu vas finir par comprendre le droit!!!
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An So
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MessageSujet: Re: Sécurité   Mar 18 Juil - 12:43

Petit résumé: POur les CMR 1 et 2 concerner par l'évaluation des risques chimiques et pas les CMR 3. Donc dans ton évaluation des risques tu ne te préoccupes plus que des CMR 1 et 2
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Séverine
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MessageSujet: Re: Sécurité   Mer 19 Juil - 8:29

j'avoue j'ai pas encore eu le temps de lire, mais ça me parrait bien louche ça, d'abandonner les CMR3...???
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vince.bob
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MessageSujet: Re: Sécurité   Mer 19 Juil - 9:00

pas totalement abandonné en fait... moins surveillés

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